Dernière mise à jour : 03/13/2025

ÉDITEUR
Digibuild – Auto-entrepreneur
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 942 816 950 00011
Représentant légal : Lucas Fortin
E-mail : contact@digibuild.fr
Téléphone : +33 6 19 13 65 99

‍1. OBJET DES CGV
‍Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Digibuild, notamment la création de sites web, l’optimisation SEO, le webdesign, la maintenance et l’accompagnement digital.
Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

‍2. PRESTATIONS PROPOSÉES
‍Digibuild propose notamment :Création et refonte de sites internetDesign & identité visuelleSEO (référencement naturel)Maintenance, mises à jour et interventions techniquesAccompagnement digital & conseilsAutres prestations sur demande

‍3. DEVIS & VALIDATION DE COMMANDE
‍Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée après :signature du devis, et/oupaiement de l’acompte indiqué.Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du devis initial.

‍4. TARIFS
‍Les prix sont exprimés en euros (€).
Auto-entrepreneur : TVA non applicable – Article 293B du CGI.
Tout frais additionnel (plugin, licence, nom de domaine, hébergement, achat d’images, etc.) peut être refacturé au client s’il est nécessaire à la prestation.

‍5. PAIEMENT
‍Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé selon la prestation.Le solde est dû avant la livraison finale ou selon les modalités indiquées dans le devis.Paiement par virement bancaire uniquement.En cas de retard de paiement :pénalités de retard au taux légal,possibilité pour Digibuild de suspendre les travaux en cours.

‍6. DÉLAIS DE RÉALISATION
‍Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Leur respect dépend notamment :de la fourniture des éléments par le client (textes, images, accès…),de la réactivité du client aux validations, retours et choix.Tout retard causé par le client décale mécaniquement le délai final.

‍7. OBLIGATIONS DU CLIENT
‍Le client s’engage à :fournir les contenus nécessaires (textes, images, informations),valider les étapes dans les délais raisonnables,garantir qu’il possède les droits sur les contenus fournis,collaborer activement au bon déroulement du projet.Digibuild décline toute responsabilité en cas de contenu illégal fourni par le client.

8. MODIFICATIONS & DEMANDES SUPPLÉMENTAIRES
‍Toute demande non prévue au devis initial (fonctionnalités supplémentaires, changement de direction, refonte graphique, pages ajoutées…) sera facturée en supplément selon le tarif en vigueur.

‍9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍Avant le paiement complet : les créations restent la propriété de Digibuild.Après paiement intégral : les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire.Digibuild peut présenter ses réalisations sur son site ou ses réseaux à titre de référence, sauf demande écrite contraire du client.Le client doit disposer des licences nécessaires pour les polices, plugins ou images utilisés.

‍10. RESPONSABILITÉ
‍Digibuild ne peut être tenu responsable :des dysfonctionnements liés aux hébergeurs ou CMS (WordPress, Shopify, Webflow, etc.),des failles de sécurité liées à des plugins tiers,des pertes de données en l’absence d’un contrat de sauvegarde,des baisses de référencement après modifications externes,d’un mauvais usage du site par le client.

‍11. CONFIDENTIALITÉ
‍Les informations échangées entre le client et Digibuild sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

‍12. RÉTRACTATION & RÉSILIATIONL
e client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.
En cas d’abandon du projet par le client :l’acompte reste acquis,les travaux réalisés seront dus,la prestation peut être facturée au prorata de l’avancement.

‍13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
‍Digibuild collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à la gestion administrative.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@digibuild.frAucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

‍14. DROIT APPLICABLE & TRIBUNAUX COMPÉTENTS
‍Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digibuild.

‍15. ACCEPTATION DES CGV
‍La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.